Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

Dernière révision : Juin 2026 | Conformité stricte RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Préambule et Champ d'Application

L'association ESPORT AGORA s’engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail documentaire à but informatif, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.

Cette politique de confidentialité a pour objet d'informer en toute transparence opérationnelle les usagers du site des modalités précises de collecte, d'utilisation, de stockage et d'effacement de leurs informations personnelles. Ce portail étant strictement exempt de toute démarche commerciale, transaction financière ou revente de profil, la collecte d'informations se limite exclusivement aux nécessités administratives d'accompagnement de nos programmes d'intérêt général et aux demandes d'admission soumises via nos formulaires officiels de contact.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires ou lors de vos interactions physiques lors de nos observations de terrain, l'association peut être amenée à recueillir les informations suivantes :

• Données d'identité : Nom, prénom, date de naissance (indispensable pour l'onboarding et la catégorisation réglementaire d'âge au sein de nos ligues d'e-sport éthique).
• Données de contact : Adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (utilisés exclusivement pour l'envoi de convocations administratives ou d'informations liées aux ateliers d'hygiène numérique).
• Données de navigation (Métadonnées) : Adresse IP, type de navigateur, historique de connexion anonymisé, recueillis à des fins de sécurité informatique et de statistiques internes pour notre Audit 2026 de fréquentation de notre portail.

3. Bases Légales et Finalités des Traitements

Chaque traitement d’informations personnelles mis en œuvre par l’association ESPORT AGORA repose sur des bases juridiques explicites conformes aux objectifs statutaires et d’intérêt général de notre structure :

3.1 Exécution de nos missions d’intérêt général

Le traitement de vos données d'onboarding est indispensable pour organiser les sessions d'entraînement compétitif, planifier les ateliers d'ergonomie numérique, ou valider le franchissement des différents jalons du projet de mixité intergénérationnelle auprès des administrations régionales partenaires.

3.2 Consentement de la personne concernée

Pour toutes les demandes de conseil de proximité émises par les acteurs locaux ou les familles via notre formulaire d’admission de contact, le traitement repose sur votre consentement explicite, manifesté par la case d'acceptation obligatoire avant soumission du formulaire.

3.3 Respect des obligations légales

En tant qu’association enregistrée (RNA W142016074), nous sommes tenus de conserver un registre nominatif exact de nos bénévoles, membres actifs et bénéficiaires pour justifier de l'utilité publique de nos activités auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes lors des contrôles de gouvernance réguliers.

4. Destinataires et Sécurité des Données

Les données de terrain et informations personnelles collectées par ESPORT AGORA sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée. Elles ne sont accessibles qu’aux membres habilités du Secrétariat Général et du Bureau du Conseil d’Administration, dans la limite stricte de leurs attributions respectives.

L'association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour interdire toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé à vos informations. Nos serveurs d'hébergement, basés exclusivement au sein de l'Union Européenne, bénéficient d'un protocole d'encryptage renforcé et d'une surveillance d'accès conforme aux normes industrielles pour assurer l'équilibre environnemental et numérique des processus de stockage.

5. Durées de Conservation des Informations

ESPORT AGORA applique des critères stricts de limitation de la conservation de vos données d'onboarding et d'observation. Celles-ci ne sont conservées en base active que pour la durée strictement requise par la finalité du traitement :

• Demandes d’admission via formulaire : Les données de contact et de projet sont détruites sous un délai maximal de douze mois après la clôture de la demande si l'usager n'intègre pas nos effectifs actifs.
• Données des bénéficiaires de nos ligues : Conservées pendant la durée de leur participation active et pour une période d'archivage administratif intermédiaire de trois ans à l'issue de leur départ, notamment pour satisfaire aux exigences d'évaluation rétrospective de l'Audit 2026.
• Données de navigation technique : Effacées automatiquement sous un délai de treize mois à compter de leur enregistrement de sécurité.

6. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un contrôle total sur vos informations personnelles et pouvez exercer les droits suivants auprès d’ESPORT AGORA :

1. Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et exiger la correction de toute inexactitude ou omission.
2. Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger le retrait de vos données nominatives de nos serveurs actifs, dans la mesure où cette suppression n’entre pas en conflit avec une obligation légale de conservation administrative.
3. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant le temps nécessaire à la vérification d'une contestation sur leur exactitude.
4. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement dans le cadre de nos analyses d'impact observé.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite et signée à notre Secrétaire Général, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, soit par courrier postal au siège social, soit par courriel à l'adresse officielle : jijuasr@gmail.com. L'association dispose d'un délai légal d'un mois pour vous répondre de manière circonstanciée.

7. Réclamations auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez, après avoir contacté nos administrateurs, que le traitement de vos données de terrain ou l'exercice de vos droits n'est pas conforme aux exigences du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.