Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Juin 2026 | Document à caractère réglementaire et non-marchand.

Objet des CGU :
Les présentes conditions générales fixent le cadre légal d’accès et d'utilisation du portail documentaire institutionnel d'ESPORT AGORA. En accédant à ce site, l'usager accepte sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
Ce site, accessible à l'adresse officielle fournie par l'infrastructure, est une ressource informative 100% exempte de toute activité commerciale, conformément aux exigences Ad Grants.

1. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus

L'ensemble des contenus textuels, analyses sociologiques, méthodologies d'observation, rapports d'impact observé, images static-keyword rehaussées de bordures alternées, chartes de régulation éco-responsable et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’association ESPORT AGORA ou font l’objet de droits d'usage spécifiques légalement consentis.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments informatifs à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite sans un accord écrit, préalable et expressément signé par le Conseil d'Administration d'ESPORT AGORA. L'usager est autorisé à télécharger les documents administratifs mis à disposition au sein de notre bibliothèque d'impact à des fins exclusivement éducatives, de recherche scientifique, de journalisme ou d'information citoyenne personnelle, sous réserve de la mention explicite de la source (« ESPORT AGORA - Portail Institutionnel ») et du maintien de l'intégrité intellectuelle des textes.

2. Absence de Transactions Financières et de Nature Commerciale

Conformément à nos objectifs statutaires d’utilité publique et aux directives encadrant les ressources non-profit à but non lucratif, le présent portail documentaire ne propose :

Aucune transaction financière directe ou indirecte, aucun module de paiement en ligne ou de passerelle bancaire.
Aucune formule d'adhésion payante, de vente de matériel de jeu ou d'achat d'espace publicitaire.
Aucune incitation à l'acquisition d'objets virtuels, de micro-transactions de jeu, de monnaies virtuelles ou de services marchands tiers.

Les boutons de call-to-action (CTA) disposés sur les pages du portail (tels que « S'engager », « Soutenir nos objectifs 2026 » ou « Nous contacter ») renvoient exclusivement vers notre formulaire d’admission de contact gratuit pour des demandes d'onboarding bénévole, d'analyse d'implantation territoriale d'utilité publique ou d'informations scientifiques complémentaires.

3. Limites de Responsabilité

L'association ESPORT AGORA met en œuvre des moyens techniques substantiels pour garantir la disponibilité, l'exactitude des données de terrain et la mise à jour en temps réel des informations diffusées sur son portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable :

Des interruptions de service temporaires liées à des opérations de maintenance technique ou à des dysfonctionnements imputables à l'hébergement ou au réseau global de l'usager.
De légères divergences techniques temporaires dans la restitution des données de terrain, l'Audit 2026 faisant foi pour toute attestation légale définitive d'impact.
Des éventuels virus ou programmes malveillants contractés par l'usager à la suite d'une navigation sur des réseaux extérieurs non sécurisés, l'usager devant veiller à la sécurité éco-responsable de ses propres terminaux.
De l'usage interprétatif erroné ou abusif qui pourrait être fait des analyses prospectives ou des livres blancs mis en accès libre sur le site.

4. Liens Hypertextes Externes

Ce portail institutionnel comporte un réseau de liens hypertextes sortants menant exclusivement vers des instances publiques ou réglementaires de premier plan, telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel de la République Française et le Répertoire National des Associations (RNA).

L'association ESPORT AGORA déclare n'exercer aucun contrôle éditorial, technique ou sécuritaire sur les serveurs hébergeant ces ressources externes. Par conséquent, notre structure décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations juridiques fluctuantes publiées sur ces plateformes gouvernementales, bien que notre équipe de terrain s'efforce de vérifier périodiquement la parfaite intégrité de ces connexions informatives.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses d'utilité publique, qui ne pourrait être résolu par le biais d'une procédure de médiation amiable initiée par notre Secrétariat Général, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Lyon, ville limitrophe de notre siège social d'Oullins-Pierre-Bénite.